ÉTUDES DE CAS
Office National Interprofessionnel des Céréales
Registre Parcellaire Graphique ONIC
Office National Interprofessionnel des Céréales

Mission de Diadeis :
Dans le cadre de la Politique Agricole Commune, l’Office National Interprofessionnel des Céréales, assure le paiement des aides compensatoires aux producteurs de céréales.

Agissant pour le compte des Autorités Communautaires, l'ONIC est chargé d'effectuer les contrôles nécessaires permettant de s'assurer de la conformité des déclarations des agriculteurs et de la complète légitimité des aides.

L'ONIC a mis en place un Système d'information géographique pour valider de manière électronique les déclarations de surfaces des agriculteurs français. La mission de DIADEIS a consisté d'abord à numériser et géoréférencer les sections cadastrales sur l'orthophotographie aérienne de l'IGN, puis à numériser et vectoriser les déclarations de surfaces agricoles envoyées par les agriculteurs sous forme papier.
Dans un premier temps, l'ONIC avait besoin de disposer du maillage des sections géoréférencées pour pouvoir positionner les exploitations agricoles par rapport à l'orthophotographie, et être à même de produire, à partir de 2003, les formulaires graphiques de déclaration de surfaces (extraits de BDORTHO®) à envoyer aux agriculteurs. DIADEIS a donc produit les données d'initialisation du Registre Parcellaire Graphique ONIC, SIG national modélisant, sous forme d'objets surfaciques géoréférencés, les parcelles agricoles concernées par le dispositif de la PAC sur l'ensemble du territoire.

Dans un second temps, la vectorisation des contours des îlots agricoles, et leur ajustement par photo-interprétation, a été effectuée à partir de feuillets papier A3 (extrait d'orthophotographie BDORTHO® Agri au 1/10 000e) sur lesquels les agriculteurs avaient reporté au stylo rouge les limites de leurs îlot.

Processus :
- Numérisation (scanning) des formulaires graphiques RPG : dossiers à feuillets multiples comportant des extraits d’orthophotographie centrés sur l’exploitation agricole.
- Géoréférencement des feuillets numérisés d’après carroyage Lambert ou positionnement sur BD ORTHO® et SCAN 25® IGN.
- Saisie vectorielle des contours d’îlots et des numéros d’îlots, des sections et sous-sections cadastrales.
- Ajustement interprétatif des limites d’après confrontation à l’orthophotographie et selon les règles PAC.
- Assemblage à l’échelle départementale.
- Livraison sous forme de couverture topologique au format ESRI Shapefile.

Technologie :
- Géoréférencement des sections cadastrales : calage puis remise en géométrie des images numérisées des sections cadastrales sur orthophotographie avec le logiciel GTAdjust de l'éditeur GeoTexel.
- Numérisation des déclarations d'agriculteurs :
- Géoréférencement automatique des feuillets numérisés par reconnaissance optique des croisillons Lambert (technologie DIADEIS GéOCR) ;
- Établissement d'un modèle de remise en géométrie sur triangulation de Delaunay par analyse du carroyage ;
- Rectification raster en mode batch selon ce modèle, appliquée à des volumes massifs (3 500 feuillets/jour) ;
- Analyse et traitement d'images pour renforcement des tracés couleur ;
- Saisie des contours des îlots avec la technologie de saisie cadastrale développée par DIADEIS.

Moyens humains :
Équipe « dématérialisation » de 10 personnes pour la numérisation (numérisation, contrôles, archivage) et de 120 à 200 personnes pour la saisie vectorielle.

Volumétrie :
385 000 déclarations numérisées et 1 750 000 îlots saisis.

Principal défi :
Le défi était double :
- technologique : assurer le géoréférencement des centaines de milliers de déclarations ;
- organisationnel : assurer la numérisation des déclarations en 3 mois seulement (pendant l'été).

Input :
Formulaires graphiques RPG sur support papier.
Output :
Livraison de données sous forme de couvertures topologiques au format ESRI Shapefile (feuillets géoréférencés, vectorisés et assemblés).

Résultat :
DIADEIS a aidé l'ONIC à produire les données nécessaires à son système d'informations géographiques. Une fois construites, ces données ont permis aux agriculteurs de déclarer leurs surfaces pour la première fois sur une carte. Par son organisation industrielle, DIADEIS a traité ces déclarations de surface nouvelles et nombreuses dans les délais prévus et permis à l'ONIC de verser les subventions des agriculteurs aux dates prévues.
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